Pour qui ?
- Les professionnels du domaine social et médico-social
- Les professionnels de l’immobilier et du secteur banque et assurance
- Les professionnels des mutuelles en charge des liens avec leurs adhérents Tout professionnel en contact avec des familles
Objectifs :
- Comprendre les motifs d’une mesure de protection (vieillissement ne veut pas dire altération)
- Pouvoir expliquer aux familles et aux personnels les différentes caractéristiques des systèmes de protection existants et leurs conséquences au quotidien
- Savoir en tirer les conséquences et gérer sécurité et délais
- Pouvoir informer les personnes sur la possibilité d’organiser eux-mêmes les protections futures et les accompagner dans cette démarche
+ Pédagogiques :
- Nombreux exemples – cas pratiques Adaptation aux différents publics
- Analyse de cas d’espèce soumis par les stagiaires
Pré requis module de base : Néant
- Pré requis module de perfectionnement : avoir suivi le module de base ou une formation identique dans les 3 années précédentes
- Durée module de base : 14 heures
- Durée module perfectionnement : 7 heures
PROGRAMME
Module de base
Grands principes de la protection des majeurs
• Notion de nécessité
• Notion de subsidiarité
• Notion de proportionnalité
Protection organisée à priori
- Dispositions communes à tous les systèmes de protection
- Conditions d’ouverture
- Modalités de la procédure d’ouverture Le certificat du médecin expert
- La requête
- L’instruction, le jugement, recours et publicité
- Modes d’exercice de la protection
- Par la famille
- Par un professionnel
Les différentes mesures judiciaires
- Sauvegarde de justice
- Finalité
- Durée
- Gestion et obligations si mandataire
- Les différents types de curatelle
- Finalités
- Durée
- Rôle du curateur et limites
- Actes accomplis au cours de la mesure et obligations dans la gestion du patrimoine et dans la protection de la personne.
- Les différents types de tutelle
- Finalités
- Durée
- Rôle du tuteur et des organes de protection
- Actes accomplis au cours de la mesure et obligations dans la gestion du patrimoine et dans la protection de la personne
- L’habilitation familiale
Le choix personnel de sa protection et le mandat de protection future
- Etablissement
- Etendue
- Prise d’effet
- Exécution
- Fin du mandat
- Annulation ou rescision
Les actes personnels pouvant être faits par la personne sous protection
- Dans la vie courante
- Dans le domaine médical
- En ce qui concerne son logement et son choix de lieu de vie
- Sur les droits personnels
Module de Perfectionnement
La curatelle
- Ouverture de la procédure
- Rôle du curateur et limites
- Actes accomplis au cours de la mesure et obligations dans la gestion du patrimoine et dans la protection de la personne.
La tutelle
- Ouverture de la procédure
- Rôle du tuteur et des organes de protection
- Actes accomplis au cours de la mesure et obligations dans la gestion du patrimoine et dans la protection de la personne
L’habilitation familiale
Les actes personnels pouvant être faits par la personne sous protection
- En ce qui concerne son logement et son choix de lieu de vie
Les alternatives à la protection en cas d’absence d’altérations mais de difficultés La MASP
- Bénéficiaires
- Finalité des trois types de MASP
- Relation contractuelle
- Durée
- Mise en œuvre du dispositif, délégation
- Echec
La mesure d’accompagnement judiciaire
- Finalité(s)
- Conditions d’ouverture de la mesure
- La procédure
- Les prestations concernées
- Exécution de la mesure
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
- Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
- En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
- Tour de table des participants
- Évaluation des compétences en début et en fin de formation
- Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
- Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
- Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
- Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
- Réflexion et échanges sur cas pratiques
- Retours d’expériences
Éléments matériels
- Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
- Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.
