Pour qui ?
- Responsables et Collaborateurs du service Gestion Locative
Objectifs :
- Appréhender les règles principales concernant les baux ruraux et pouvoir choisir le bail adapté en fonction des objectifs à moyen ou long terme
- Être en capacité d’aider les parties à choisir le bail adapté en fonction des objectifs à moyen ou long terme
- Rédiger le bail en sécurisant les clauses y compris les clauses environnementales
- Assurer la gestion des baux ruraux
- connaître les dernières jurisprudences afin d’ajuster et optimiser ses pratiques professionnelles
+ Pédagogiques :
- Apports théoriques et exemples concrets par partage d’expérience
Quizz d’évaluation des acquis pédagogiques
- Correction orale et collective avec l’intervenant
Pré requis
- Pré requis : Être déjà initié à la règlementation générale s’appliquant à l’activité de la gestion locative
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
Introduction
I – LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DE FERMAGE
- Les éléments indispensables du bail rural
- Distinction bail rural et autres baux
- Baux exclus du statut
II – LE BAIL A FERME
- Bailleur et preneur : les parties
- Les droits et obligations des parties
- Droits et obligations du bailleur
- Entretien, assurance, TF etc.
- Droits et obligations du preneur
- Préemption, renouvellement, etc.
- Les clauses « classiques » et les clauses « environnementales »
- Les éléments financiers
- Le montant du fermage
- Les augmentations
- Les indemnités du preneur sortant
- La fin du bail
-
Cession de bail
- Reprise par le bailleur
- Résiliation
- Congé
III – LES BAUX A LONG TERME
- Le bail de dix-huit ans
- Le bail de carrière
IV – Les régimes fiscaux des baux ruraux
- Impôt sur le revenu
- Droits de donation et de succession
____________________________________________________________________________________________________________
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
