Pour qui ?
- Agent immobilier
- Agent commercial indépendant
- Personnel des services de Transaction immobilière – Gestion locative
- Géomètres experts – Architectes
- Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires
- Propriétaires
Objectifs :
Appréhender les différents acteurs de la copropriété et le rôle de chacun
Comprendre les spécificités contenues dans un règlement de copropriété et leurs conséquences
Être en capacité de répondre aux questions simples posées par vendeurs et acquéreurs sur les modifications d’un lot privatif et sur les travaux devant être votés en AG
Repérer une copropriété qui va mal afin de pouvoir informer les acquéreurs potentiels
Pré requis : Néant
- Pré requis : Néant
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
Le cadre général de la copropriété
Qu’est-ce qu’une copropriété
Le lot de copropriété : sa composition
- Parties communes
- Parties privatives
- Conséquence de la distinction sur les travaux notamment
Le règlement de copropriété
- Caractères généraux
- Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences
Les organes de la copropriété
En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- Le conseil syndical
- Le syndic de copropriété
Les assemblées générales de copropriétaires
Organisation d’une assemblée générale
- Règles de représentation
- Convocation et contenu de la convocation
Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux
- Tenue de l’assemblée générale
Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)
La lutte contre les copropriétés dégradées
- Les innovations de la loi ALUR
- L’immatriculation des copropriétés
- La fiche synthétique
- Le diagnostic technique global
- Les améliorations apportées par des informations préventives
- Le fonds de travaux
- Le recouvrement des charges
- Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
- Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil
- Les mesures judiciaires et administratives
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Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
