Pour qui ?
Les professionnels en charge des dossiers d’aide sociale sont amenés régulièrement à analyser les ressources et revenus, tant des placements et valeurs mobilières que du patrimoine immobilier, en faisant face à des situations non uniformes.
Objectifs :
- Appréhender les différents types de revenus.
- Comprendre l’incidence de la situation personnelle sur l’imposition
- Être en capacité de lire et comprendre les avis d’imposition du demandeur
- Appréhender les règles d’établissement des pensions de reversion
+ Pédagogiques :
- Analyse pratique des différents types de revenus et charges avec cas pratiques
- Analyse de cas d’espèce soumis par les stagiaires
Pré requis
- Pré requis : Néant
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
I – L’IMPOSITION SUR LES REVENUS
- Le champ d’application de l’impôt sur le revenu
- Les personnes imposables
- L’incidence de la situation personnelle et familiale
- Les personnes à charge
- Les différents types de revenus imposables et leur positionnement sur les rubriques principales
- Les pensions et rentes viagères
- Les BNC (Bénéfices non commerciaux)
- Les BA (Bénéfices agricoles)
- Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
- Les revenus fonciers
- Les revenus de valeurs et capitaux mobiliers
- Les revenus de source étrangère
- Certains revenus peuvent-ils ne pas figurer sur la déclaration fiscale ?
- Les différents types de charges
- Les charges déductibles
- Les déficits
- Les crédits et réductions d’impôts
II – FOCUS SUR LA PENSION DE REVERSION
- Conditions de droit
- Conditions de ressources
- Montant et majorations
III – FOCUS SUR LES ASSURANCES VIE
- Les différents types principaux d’assurance vie
- Contrat d’assurance vie épargne (capital différé ou rente viagère)
- Contrat d’assurance vie prévoyance (vie entière, rente survie ou rente éducation)
- Le contrat d’épargne handicap
- L’opération de rachat
- Valeur de rachat
- Fiscalisation du rachat partiel
IV – LE PATRIMOINE IMMOBILIER
- Interprétation d’un relevé de matrice cadastral
- Interprétation d’une taxe foncière
- Comment avoir accès, même approximativement à la valeur vénale du bien
- Les donations de moins de 10 ans. Comment les trouver ?
- La différence entre le revenu cadastral et la valeur locative réelle
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Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
