Pour qui ?
- Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié
- Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur le patrimoine
Objectifs :
- Connaître l’organisation des services de la publicité foncière
- Pouvoir remplir une demande et savoir où l’adresser
- Décoder le contenu de l’état hypothécaire (avant FIDJI et après) et en tirer les enseignements pour la rédaction
- Connaître l’organisation du cadastre
+ Pédagogiques :
- Cas pratique
- Analyse de documents d’espèce soumis par les stagiaires
Pré requis
- Pré requis : Néant
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
Partie 1 – Lecture des états hypothécaires
I –Le service de la publicité foncière
- Organisation des services de la publicité foncière
- Fonctionnement et différents fichiers (compréhension des rejets et de certains refus)
- Parcours d’un acte
II – Les informations disponibles
- Les demandes d’état hypothécaires (point sur les différentes demandes possibles)
- Demande d’un état hypothécaire : travail sur une demande issue d’un cas concret du CD
- Lecture d’Etats hypothécaires
- Avant Fidji
- Après Fidji
Si possible cas concrets des stagiaires en plus de deux/trois cas particuliers du formateur pour évoquer certaines particularités.
III – Focus sur les pistes envisagées dans un rapport de 2018 pour une réforme
Partie 1 – Lecture des états hypothécaires
Organisation territoriale
Différents documents
- Relevé de matrice
- Modèle 1
- PV de remembrement (PV AFAF)
- PV de délimitation
- PV de bornage
Les outils numériques
- Cadastre.gouv
- Dvf.etalab.gouv.fr
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Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
