Pour qui ?
- Responsables ou collaborateurs d’un service foncier dans une collectivité territoriale
- Collaborateurs des établissements publics fonciers
- Toute personne devant évaluer un bien immobilier
Objectifs :
- Déterminer les différentes valeurs et méthodes d’expertise au regard de différents types d’immeubles à évaluer
- Choisir et mettre en œuvre la méthode adaptée
- Pouvoir comprendre les évaluations faites par le service du Domaine
+ Pédagogiques :
- Étude sur cas pratiques « courants » par le formateur
Pré requis
- Pré requis : Néant
- Durée : 14 heures
PROGRAMME
Introduction
- La Charte de l’expertise immobilière
- Obligations et responsabilités de l’expert
- Les différentes formes d’expertise : l’expertise judiciaire, amiable, réglementée et domaniale – Service du Domaine
L’expertise immobilière et les collectivités territoriales
- Les enjeux de l’expertise immobilière
- Dans leur stratégie d’acquisition du foncier : acquisition amiable, préemption ou expropriation
- Dans l’optimisation et la gestion de leur parc immobilier
- L’avis du Domaine
- La réforme et ses conséquences
- Les consultations préalables à la réalisation d’une opération
La pratique de l’expertise immobilière
- Le droit de propriété
- Les différents modes de détention (Pleine propriété, démembrement, indivision)
- Les documents nécessaires pour une expertise
- Les différents types de surface
- La valeur vénale
- La notion de valeur
- Les différents facteurs de la valeur : facteurs physiques, économiques, juridiques, fiscaux et sociologiques
- Étude de cas
Les principales méthodes d’expertise
- La méthode par comparaison
- Les méthodes par le revenu
- Les méthodes par le coût de remplacement
- La méthode de compte à rebours
- Focus sur l’indemnité d’éviction
Exercices d’application
Évaluation de biens selon différentes méthodes et trouver la méthode la plus adaptée
- Évaluation d’un appartement
- Évaluation d’un immeuble de rapport
- Évaluation d’une maison d’habitation
- Évaluation d’un terrain
Le rapport écrit
- Examen d’un rapport d’expertise type
- Plan type d’un rapport d’expertise
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Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
