Pour qui ?
Les professionnels en charge des dossiers d’aide sociale sont amenés régulièrement à analyser les déclarations d’impôt sur le revenu et avis d’imposition des bénéficiaires ou de leurs obligés alimentaires et doivent faire face à des situations non uniformes.
Objectifs :
- Appréhender les différents types de revenus imposables.
- Comprendre l’incidence de la situation personnelle sur l’imposition.
- Être en capacité de lire et comprendre les avis d’imposition du demandeur ou des obligés alimentaires
+ Pédagogiques :
- Analyse pratique des différents types de revenus et charges avec cas pratiques
- Analyse de cas d’espèce soumis par les stagiaires
Pré requis
- Pré requis : Néant
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
Le champ d’application de l’impôt sur le revenu
- Les personnes imposables
- L’incidence de la situation personnelle et familiale
- Les personnes à charge
- Les règles de territorialité
Les différents types de revenus imposables et leur positionnement sur les diverses rubriques de la déclaration
- Les traitements et salaires
- Les pensions et rentes viagères
- Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
- Les BNC (Bénéfices non commerciaux)
- Les BA (Bénéfices agricoles)
- Les revenus fonciers
- Les revenus de valeurs et capitaux mobiliers
- Les revenus de source étrangère
Les revenus non imposables
Les différents types de charges et leur positionnement sur les rubriques de la déclaration
- Les charges déductibles
- Les déficits
Comprendre le calcul de l’impôt
- Le barème
- Le quotient familial
- La décote
- Les crédits et réductions d’impôt
Les obligations déclaratives
- Paiement et contrôle
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Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
