Pour qui ?
- Responsables et Collaborateurs du service Gestion de copropriété
Objectifs :
- Anticiper sur la prise en charge d’un immeuble neuf
- Préparer au mieux la mise en route des contrats relatifs à la vie de l’immeuble
-
Être en capacité de mettre en place les instances de la copropriété
-
Maitriser les mises en jeu des garanties
+ Pédagogiques :
Apports théoriques et exemples concrets par partage d’expérience
Quizz d’évaluation des acquis pédagogiques
Correction orale et collective avec l’intervenant
Pré requis
- Pré requis : Être déjà initié à la règlementation générale s’appliquant à l’activité de la gestion de copropriété
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
Introduction
- Définitions
- VEFA
- Intervenants
I – La prise en charge de la copropriété
A/ Anticipation avant livraison
- Les outils : plans masse ensemble, plan bâtiments avec lots, notice descriptive
- Etude du projet de règlement de copropriété et d’état descriptif de division
- Liste des entreprises et assurances
- Liste des acquéreurs et attestations d’actes
- Liste des interlocuteurs (Eau, électricité et autres)
- Polices d’assurance
B/ Livraison
- Dossier des ouvrages exécutés
- DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage)
- Certificat de conformité des éléments de sécurité
- RFCT
- Les PV
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Attestations RT 2012/autre
- Numéro de registre d’immatriculation réalisé par le notaire
C/ Les différents contrats
- Ascenseurs
- Chaudière
- Autres
II – Application du statut de la copropriété aux nouvelles constructions
- Naissance du syndicat des copropriétaires
- Cas particuliers d’immeubles hors habitation
- Le règlement de copropriété
- La notion de lot transitoire
- Le syndic provisoire : désignation et missions
- Le financement des charges de la période transitoire
III – La réception et la livraison des parties communes
- Réception : par qui, comment. Les réserves
- Livraison
IV – L’assemblée générale constitutive
- Les copropriétaires convoqués
- Le contenu de l’ordre du jour
- Les budgets prévisionnels
V – Les garanties et assurances
- Vices de construction ou défaut de conformité apparents
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Assurance décennale
- Dommage ouvrage
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Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
En amont de la formation
• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation, par questionnaire avant stage et éventuellement complément d’informations par mail
• En intra, évaluation des profils, attentes et besoins en partenariat avec le service RH et le responsable du service demandeur ou la personne référente avant le démarrage de la formation, suivi d’un questionnaire avant stage individuel
Au moment de la formation
• Tour de table des participants
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, quizz, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation sur la réalisation des objectifs de la formation ainsi que sur la satisfaction du déroulement de la formation en fin de session.
Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations
Modalités pédagogiques
• Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.
• Questionnaires, quizz, exercices et étude de cas
• Réflexion et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
Éléments matériels
• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire (intra : après fixation des modalités)
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant
par mail à la fin de la formation
Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de
formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de
formation.
