Pour qui ?
- Les professionnels associatifs en charge des dons et legs
Objectifs :
- Comprendre la rédaction des testaments : bénéficiaires et objet.
- Être en capacité d’ analyser les testaments rédigés
- Être apte à gérer les formalités postérieures
+ Pédagogiques :
- Analyse pratique et adaptation aux professionnels associatifs
- Analyse de cas d’espèce soumis par les stagiaires
Pré requis
- Pré requis : Avoir fait un stage « successions » dans les 5 ans précédentes ou avoir un certain degré d’expertise en droit des successions
- Durée : 7 heures
PROGRAMME
Règles de forme des testaments
Règles communes
Règles particulières :
- Testament olographe
- Testament authentique
- Testament mystique
- Testament international
Les legs
Conditions de fonds
- Le légataire
- L’objet du legs
Classification des legs
- Legs universel
- Legs à titre universel
- Legs particulier
Inefficacité des legs
Exécution des dispositions testamentaires
Dépôt des testaments
Informations des légataires
- Légataires personnes physiques
- Légataires personnes morales et acceptation des legs
Délivrance de legs
Envoi en possession
La mission de l’exécuteur testamentaire
