TRACFIN
Les professionnels de l’immobilier sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme qui sont souvent méconnues.
Faire une déclaration auprès de Tracfin est une obligation lorsque qu’une opération semble suspecte et le secteur de l’immobilier est particulièrement exposé aux risques d’opérations douteuses.
Une formation sur ce sujet est importante mais il convient de mettre en place des protocoles de contrôle adaptés au sein de l’agence afin que vous ne puissiez pas être considéré comme acteur (même involontaire) d’une opération de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, faute d’avoir déclaré vos soupçons à Tracfin, ou d’avoir tenu compte des signaux qui témoignaient d’une opération douteuse en cours.
ABCDROIT CONSEIL et FORMATION vous propose d’améliorer vos pratiques internes et/ou de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques, passant par la cartographie des risques en fonction de votre activité et des profils clients de façon à identifier les différents niveaux de vigilance.et les protocoles nécessaires pour que vos équipes soient formées et vigilantes, quelque soit la taille de votre équipe.
Aucune structure, même la plus petite ne peut faire l’impasse sur ces obligations.
RGPD
Le RGPD est un ensemble de règles à appliquer par les professionnels de l’immobilier visant à protéger les données personnelles des clients personnes physiques, et l’utilisation qui est faite de ces données par les entreprises.
Un certain nombre de points sont visés et notamment le consentement du prospect ou client au recueil et à la conservation de données personnelles, le droit à l’effacement, le droit d’information en cas de piratage ou de vol de données
Êtes vous en règle avec ces obligations ? que faites vous des dossiers des candidats locataires non retenus ? combien de temps conservez-vous les coordonnées et les informations financières des acquéreurs potentiels ? Vos fournisseurs sont-ils à jour ?
Une formation sur ce sujet est importante mais n’est pas suffisante.
Autant de questions qui nécessitent des réponses précises et la mise en place de protocoles d’une part pour cartographier le traitement des données récupérées au sein de votre agence (transactions, gestion immobilière ou copropriété), établir et gérer un registre des traitements des données qui pourra être présenter à la CNIL et désigner un « Délégué à la protection des données » qui devra exercer une mission d’information, de contrôle et de formation au sein de l’agence.
Les obligations liées au RGPD sont une opportunité pour les professionnels de l’immobilier d’adopter de nouveaux process tant dans le domaine de la Transaction immobilière que dans les domaines de la gestion.
Vous avez besoin d’une intervention extérieure pour mettre en place la réglementation au sein de votre structure ? ou pour vérifier si ce que vous êtes est suffisant par rapport aux demandes de la CNIL ?
Aucune structure, même la plus petite ne peut faire l’impasse sur ces obligations.
